Le contrat à durée déterminée représente aujourd’hui une part significative du marché du travail français, avec près de 87% des nouvelles embauches effectuées sous cette forme contractuelle. Cette réalité impose aux employeurs comme aux salariés de maîtriser parfaitement les règles…
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La situation de travail sans contrat écrit concerne aujourd’hui de nombreux salariés en France. Cette problématique touche particulièrement les secteurs de la restauration, du bâtiment et des services à la personne, où l’urgence des besoins peut conduire à des embauches…
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L’interruption d’une formation financée par France Travail (ex-Pôle emploi) constitue une décision lourde de conséquences qui nécessite une réflexion approfondie. Selon les statistiques récentes, environ 15% des stagiaires abandonnent leur formation avant son terme, créant des situations complexes tant pour…
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La question du cumul entre gains boursiers et allocations chômage suscite de nombreuses interrogations chez les demandeurs d’emploi investisseurs. Dans un contexte économique où les placements financiers représentent souvent un complément de revenus non négligeable, comprendre les règles applicables devient…
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Le non-paiement d’un salaire constitue une violation grave des obligations de l’employeur et peut plonger les salariés dans des difficultés financières considérables. Cette situation, malheureusement fréquente lors de crises économiques ou de difficultés d’entreprise, nécessite une réaction rapide et structurée….
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Le salariat déguisé constitue aujourd’hui l’un des défis majeurs du droit du travail français, touchant particulièrement les secteurs où l’externalisation et le recours aux travailleurs indépendants se sont largement développés. Cette pratique illégale consiste à faire passer un salarié pour…
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La question de l’obligation des RTT (Réduction du Temps de Travail) suscite régulièrement des interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. Contrairement aux congés payés qui constituent un droit universel, les jours de RTT relèvent d’un mécanisme plus complexe…
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Le versement du solde de tout compte par virement bancaire suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs et les salariés. Cette pratique, de plus en plus répandue dans un contexte de digitalisation des processus RH, soulève des questions légitimes concernant…
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La convention collective nationale 66 régit les conditions de travail dans le secteur des services aux personnes inadaptées et handicapées, un domaine où les règles de préavis revêtent une importance particulière. Contrairement aux idées reçues, cette convention ne concerne pas…
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L’antidatation d’un contrat de travail constitue une pratique juridiquement périlleuse qui expose les parties à des sanctions considérables. Cette manipulation de la chronologie contractuelle, qu’elle soit intentionnelle ou résultant d’une négligence administrative, peut transformer une simple relation de travail en…
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